Un nouveau rapport de la World Alliance of International Financial Centers exhorte les gouvernements et les régulateurs à mieux coordonner leurs actions afin de soutenir la reprise économique mondiale après la pandémie de COVID-19.
Le rapport, « How international financial centers can help drive international regulatory cooperation post-COVID-19 », explique pourquoi la coopération réglementaire est essentielle pour favoriser la croissance des capitaux.
Le rapport montre comment les mesures nécessaires prises par les gouvernements et régulateurs nationaux pour soutenir les entreprises nationales et faire face à la crise sanitaire pourraient désormais créer de nouveaux obstacles internationaux involontaires à la libre circulation des capitaux et au fonctionnement des marchés financiers mondiaux.
Pour relever ces défis, le rapport de la World Alliance présente plusieurs principes susceptibles de guider la coopération réglementaire dans les années à venir, afin de faciliter la reprise économique mondiale, d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers et de mobiliser davantage de capitaux pour l'investissement. Ces méthodes comprennent, le cas échéant :
- La reconnaissance : les régulateurs du pays d'accueil pourraient reconnaître comme valables les normes du régulateur du pays d'origine lorsque les deux appliquent des normes élevées et visent les mêmes résultats, même s'ils cherchent à les atteindre par des moyens différents. La reconnaissance mutuelle entre pays devrait constituer un objectif important.
- La conformité substituée : les régulateurs du pays d'accueil pourraient autoriser les établissements et services réglementés étrangers, dont les activités pourraient les faire entrer dans le champ de compétence du régulateur, à démontrer leur conformité à la réglementation de leur juridiction d'origine en lieu et place de la conformité à la réglementation du pays d'accueil.
- L'exemption : les régulateurs du pays d'accueil pourraient exempter les établissements financiers d'un autre pays du respect de certaines de leurs réglementations si le régime réglementaire du pays d'origine est jugé suffisamment similaire à celui du pays d'accueil sur la question concernée.
- L'équivalence : les gouvernements pourraient accepter mutuellement leurs règles réglementaires comme valables au motif qu'elles sont équivalentes aux leurs, c'est-à-dire substantiellement identiques en termes de résultats concrets, à défaut de l'être nécessairement dans la forme.
Commentant la publication de ce rapport, Jennifer Reynolds, présidente de la World Alliance, a déclaré :
« Nos membres appellent d'une même voix à renforcer la coopération réglementaire internationale, que ce soit au niveau mondial, régional ou bilatéral, afin de créer des marchés financiers mondiaux plus intégrés et de soutenir une croissance économique plus forte. »
Miles Celic, membre du conseil d'administration de la World Alliance et CEO de TheCityUK, a déclaré :
« Les marchés financiers comptent parmi les systèmes les plus intégrés au niveau international, et pourtant, trop souvent, ils ne profitent pas pleinement des effets d'échelle, car les produits et services sont empêchés de franchir librement les frontières et d'atteindre les clients qui en ont besoin. Les entreprises sont désireuses de s'engager et d'apporter la contribution du secteur aux dialogues réglementaires internationaux, afin d'aider les régulateurs à renforcer la stabilité financière mondiale et l'intégration des marchés financiers mondiaux. »
Dr. Jochen Biedermann, directeur général de la World Alliance, a ajouté :
« Ce rapport met en évidence les avantages d'un meilleur alignement réglementaire international. Il montre clairement qu'une coopération renforcée permet d'apporter de réels bénéfices économiques aux clients, sans affaiblir les normes ni compromettre la stabilité financière internationale. »
Vous pouvez télécharger le rapport à l'adresse https://waifc.finance/publications/.
La World Alliance of International Financial Centers est une association à but non lucratif enregistrée en Belgique, qui représente 20 grandes places financières internationales sur quatre continents. Les membres de la World Alliance sont des gouvernements municipaux, des associations et des institutions similaires qui développent et promeuvent leurs places financières.
La World Alliance facilite la coopération entre ses membres, l'échange de bonnes pratiques et la communication avec le grand public.