La compétitivité de l’UE dans le domaine des services financiers est une préoccupation importante pour tous les membres de l’EU-RFC. Les membres de la Roundtable saluent les déclarations des autorités européennes visant à améliorer la compétitivité de manière rapide et globale. À défaut, l’UE risque de prendre davantage de retard sur ses concurrents mondiaux dans plusieurs domaines clés, tels que les marchés de capitaux. Des marchés financiers européens plus compétitifs devraient être orientés vers les besoins de l’UE et le financement des entreprises et des citoyens européens.
Les membres de l’EU-RFC soulignent plus encore les immenses besoins de financement nécessaires pour accompagner les défis économiques ainsi que les transitions écologique et numérique, et donc la nécessité d’accélérer la mise en œuvre d’une véritable Union des marchés de capitaux (UMC), avec une volonté politique plus forte au niveau européen, et la nécessité de rassembler tous les États membres de l’UE, y compris les plus petits pays d’Europe centrale et orientale, qui ont eux aussi d’importants besoins de financement.
Dans ce contexte, les membres de l’EU-RFC conçoivent leur rôle spécifique comme celui de facilitateurs entre le secteur financier et ses utilisateurs, entreprises et investisseurs (institutionnels ou particuliers). L’un de leurs rôles clés devrait être de contribuer à une meilleure culture financière en promouvant l’éducation et la résilience financières. – Cela implique notamment de mettre en évidence le coût d’opportunité lié à l’absence d’investissement, ainsi que les conditions permettant de mobiliser davantage d’investissements au service de la compétitivité de l’économie européenne, y compris des PME.
Plus précisément, l’EU-RFC entend attirer l’attention des autorités européennes sur les priorités suivantes :
1- La nécessité de calibrer et de programmer correctement les réglementations européennes au regard des objectifs stratégiques visant à accroître les capacités du système de financement européen dans son ensemble, à un moment où celui-ci doit être relancé.
En effet, les besoins en capitaux nouveaux sont considérables. Dans un contexte normal, le secteur bancaire est en mesure de financer environ 500 milliards d’euros par an. Le nouveau contexte implique de mobiliser 800 milliards au titre des fonds propres prudentiels, plus 600 milliards chaque année pour le financement des transitions écologique et numérique jusqu’en 2050, selon la nouvelle stratégie de finance durable de la Commission européenne. Ces ressources devraient être apportées à la fois par le secteur bancaire et par les investisseurs via les marchés de capitaux. Parmi eux, le rôle du secteur de l’assurance, premier investisseur institutionnel en Europe, est particulièrement important. Cet écart de besoins en capitaux suppose une forte ambition politique et une mobilisation des acteurs.
Dans ce contexte, la mise en place d’incitations efficaces pour constituer une base d’investisseurs domestiques plus large, susceptible de générer des flux de capitaux supplémentaires vers les entreprises européennes, est primordiale.
Plus précisément, et afin d’accélérer l’harmonisation européenne et de faciliter l’accès aux marchés européens, l’EU-RFC recommande de se concentrer sur la bonne mise en œuvre des règles et réglementations existantes plutôt que d’élaborer de nouvelles initiatives législatives, et de renforcer la convergence en matière de surveillance.
2- La nécessité d’affiner les règles et d’organiser une action plus cohérente en matière de finance durable au niveau européen pour accompagner la transition écologique.
La prochaine Commission européenne sera la dernière avant l’échéance de 2030 fixée pour les premiers objectifs du Pacte vert pour l’Europe. L’EU-RFC souligne que l’objectif n’est pas un sprint, mais un marathon, afin de garantir une perspective de long terme.
La première priorité doit être d’alléger la charge administrative et d’affiner et simplifier les règles européennes, ainsi que de vérifier le fonctionnement et la cohérence du trio taxonomie / directive SFDR / directive CSRD, en organisant la consultation des acteurs du marché. Une interopérabilité totale avec les normes mondiales de l’ISSB, afin de créer des conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale, est nécessaire. Il est également indispensable d’analyser l’impact de ces directives.
La deuxième priorité est de se concentrer sur les plans de transition, car les entreprises sont les acteurs clés du passage « du brun au vert » selon une trajectoire durable et digne de confiance. Il est donc nécessaire de définir plus précisément comment ces plans de transition doivent être organisés et soutenus de manière convergente : objectifs, feuilles de route, calendrier, investissements nécessaires à chaque étape du plan. Cela devrait servir de base aux banques et aux investisseurs (en actions ou en obligations) pour aligner leurs décisions de financement sur ces actions durables concrètes et mesurables.
3- La nécessité de relancer d’urgence le marché de la titrisation en Europe, essentiel pour permettre aux banques de financer l’économie tout en partageant les risques avec d’autres acteurs du marché.
La titrisation européenne représentait 85 % de la titrisation américaine en 2008 et seulement 10 % aujourd’hui, alors que cet outil, réformé pour éliminer en grande partie les problèmes d’aléa moral à l’origine de la crise financière, a un rôle important à jouer pour combler le déficit d’investissement. La titrisation est un outil structurel, l’Europe privilégiant le financement des entreprises par le crédit dans un contexte de contraintes prudentielles accrues sur les bilans bancaires. Pour préserver ce modèle de financement, il est donc nécessaire de partager ces risques de bilan avec d’autres investisseurs. À défaut, l’écart entre les besoins et les capacités de financement ne pourra être comblé.
Des discussions ont eu lieu avec la Commission européenne, le Conseil européen ainsi qu’avec le Parlement européen et les autorités européennes de surveillance, sur le recalibrage des exigences prudentielles applicables aux banques, sur le réexamen de Solvabilité 2 afin de faciliter l’investissement des compagnies d’assurance, et sur la révision par l’ESMA des obligations de déclaration excessivement lourdes.
L’EU-RFC souligne la nécessité d’agir d’urgence pour développer des dispositifs de titrisation au niveau de l’Union européenne.
4- Une nécessaire révision de la proposition de stratégie de la Commission européenne en matière d’investissement de détail (RIS).
La stratégie en matière d’investissement de détail est essentielle pour orienter les particuliers vers l’investissement sur les marchés de capitaux, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de fonds. Cela implique de renforcer l’éducation financière et la capacité à prendre des risques maîtrisés, en encourageant un état d’esprit selon lequel les citoyens sont responsables et doivent être autorisés et habilités à prendre des décisions autonomes en fonction de leurs préférences individuelles. En outre, une fois en mesure de prendre des décisions autonomes, les investisseurs particuliers devraient disposer d’un large éventail d’instruments financiers pour mettre en œuvre leurs stratégies d’investissement. À cette fin, il est important d’ouvrir les marchés obligataires d’entreprises aux investisseurs particuliers et de réduire les obstacles réglementaires, tels que le règlement PRIIPs, qui qualifie de nombreuses obligations d’entreprises simples de produits packagés, limitant ainsi considérablement leur négociabilité pour les investisseurs particuliers.
Tout en soutenant pleinement le principe selon lequel les entreprises d’investissement doivent informer correctement leurs clients, être transparentes sur les coûts et gérer convenablement les conflits d’intérêts potentiels lorsqu’elles fournissent des services d’investissement, l’EU-RFC souligne que certaines propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte de la diversité des modèles économiques existant au sein de l’Union européenne et qu’elles semblent peu susceptibles d’améliorer la protection des investisseurs.
Le « Quick Fix » de MiFID II relatif à la dissociation de la recherche a montré de manière frappante qu’une fois les modèles économiques existants bouleversés, ils peuvent difficilement être rétablis, au détriment de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs particuliers et les PME.
Nous plaiderions plutôt pour un renforcement du cadre juridique existant plutôt que pour l’introduction de nouvelles règles. À cet égard, il importe que les législateurs et les superviseurs de l’ensemble de l’UE adoptent des mesures de manière homogène et évitent la surtransposition.
Bien entendu, cette stratégie devrait également s’appuyer sur une recherche accessible, notamment sur les PME. Le mode de financement actuel de cette recherche reste problématique, même si les récentes modifications de MiFIR prévues par le Listing Act semblent aller dans la bonne direction, en permettant notamment de regrouper les services de recherche et d’exécution.
5- Favoriser l’innovation et la finance numérique, et répondre aux besoins de financement qui en découlent.
L’EU-RFC souligne la nécessité d’accélérer l’innovation, mais constate également le « tsunami » réglementaire européen qui touche tous les aspects de l’innovation et de la nouvelle finance numérique : MiCA, DSP3/PSR, règlement FIDA, régime pilote DLT ou encore AI Act. Là encore, il est important de garantir la meilleure cohérence et l’efficacité de l’ensemble de ces nouvelles réglementations, afin d’accompagner et non de détruire les nouvelles activités et l’innovation numérique. En outre, les régulateurs européens devraient conserver une approche technologiquement neutre, fondée sur le principe « même activité, même risque, même réglementation ».
Une autre question concerne les difficultés des fintechs européennes à accéder au capital-risque, dans le contexte actuel où le financement est devenu plus difficile, en particulier au stade de l’expansion. L’EU-RFC appelle toutes les parties prenantes à évaluer conjointement les bonnes pratiques susceptibles d’être mobilisées pour apporter les financements nécessaires à l’émergence des « licornes » européennes de demain.
6- Une priorité accrue accordée aux enjeux de compétitivité au niveau européen.
Enfin, l’EU-RFC soutient pleinement les recommandations du Comité économique et social européen sur la nécessité de procéder à un « contrôle de compétitivité » systématique pour toute nouvelle politique et tout nouveau processus législatif de l’UE, ainsi que d’inclure la compétitivité des acteurs du marché européen dans le mandat des autorités de réglementation européennes.
L’UE devrait continuer à miser sur ses forces, qui résident dans la diversité de ses États membres. L’harmonisation à l’échelle de l’ensemble de l’UE s’est souvent révélée difficile et n’est pas toujours la bonne première étape. L’UE devrait être ouverte à des approches différentes et concurrentes de la part de groupes d’États membres pour atteindre des objectifs communs.
L’EU-RFC souligne également la nécessité d’un dialogue renforcé avec les entreprises, tant au niveau national qu’européen. La Roundtable et ses membres tiennent à jouer pleinement leur rôle de facilitateurs de ce dialogue et à accélérer l’échange de bonnes pratiques et les partenariats entre les places financières européennes.