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12 octobre 2026

Le rôle de l’ISSB à Francfort dans l’élaboration des règles mondiales

Avec l’aimable autorisation de Frankfurt Main Finance. Ceci est une reprise de l’article original publié sur le site de Frankfurt Main Finance, paru initialement sous forme de tribune dans la Börsen-Zeitung.

L’ISSB ancre Francfort dans la compétition pour les normes mondiales de durabilité. Ce qui reste décisif, c’est le degré d’alignement des règles européennes et la manière dont cela allège la charge des entreprises. Une tribune d’Oliver Behrens, président de Frankfurt Main Finance, dans la Börsen-Zeitung.

La notion d’autonomie européenne a considérablement gagné en importance ces dernières années. Les tensions géopolitiques, une concurrence économique de plus en plus conflictuelle et des défis tels que le changement climatique et la numérisation obligent l’Europe à renforcer sa capacité d’action sur la scène internationale.

L’autonomie ne signifie pas ici l’isolement ou l’autarcie économique. L’autonomie consiste à définir clairement les intérêts européens, à fixer des priorités et à les défendre efficacement dans un monde interconnecté. Cela suppose des corpus de règles communs, ou du moins parfaitement coordonnés entre eux, qui épargnent aux entreprises un double travail, y compris en matière de reporting de durabilité.

Celui qui fixe des normes reconnues à l’échelle mondiale en matière de reporting de durabilité influence directement les flux de capitaux mondiaux et la valorisation des entreprises. Pour que la voix de l’Europe pèse davantage dans le débat sur ces normes, il faut faire preuve de mesure. Ce fut le cas, par exemple, lors de la décision sur le niveau d’exhaustivité et de détail requis dans le reporting des entreprises pour que les investisseurs disposent d’informations suffisamment solides et comparables afin d’évaluer la durabilité d’une entreprise.

La durabilité est depuis longtemps un facteur central des décisions économiques. Les investisseurs, les entreprises et les autorités de surveillance ont besoin d’informations fiables, comparables et reconnues au niveau international sur les risques climatiques, les impacts environnementaux, les facteurs sociaux et la bonne gouvernance d’entreprise.

C’est précisément là qu’intervient l’ISSB. Il élabore des normes uniformes à l’échelle mondiale pour le reporting de durabilité. Ce « socle mondial » rend les informations de durabilité plus comparables, plus transparentes et plus exploitables pour les investisseurs. Depuis sa création en 2021, l’ISSB fait progresser l’harmonisation mondiale du reporting de durabilité destiné aux marchés de capitaux. Plus de 45 juridictions se sont déjà engagées à adopter ces normes et s’y préparent ; dans 18 d’entre elles, le reporting doit débuter en 2027. En Europe, l’acte délégué de juillet 2026 a marqué une nouvelle étape importante vers la reconnaissance de la comparabilité fonctionnelle des deux corpus de normes. L’objectif serait d’obtenir pour l’UE le statut d’adoption IFRS en confirmation de cette équivalence, de sorte que les entreprises publiant leurs rapports ESRS soient en même temps en conformité avec les exigences de l’ISSB.

Celui qui élabore des normes internationales, accompagne leur mise en œuvre et promeut leur application fixe les références sur lesquelles s’orientent les entreprises et les marchés de capitaux. Ces normes constituent donc un instrument essentiel de pouvoir d’influence économique.

Avec les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), l’Europe suit sa propre approche. Ces normes sont élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Elles tiennent compte non seulement des besoins d’information des investisseurs, mais aussi des effets de l’activité des entreprises sur l’environnement et la société, ainsi que des objectifs politiques de l’Union européenne en la matière.

Il n’y a pas de contradiction entre l’ISSB et l’EFRAG. Au contraire : les deux institutions travaillent à rendre leurs corpus de règles compatibles. L’objectif est clair : éviter la double déclaration et préserver la compétitivité des entreprises.

Une telle approche est aussi, et ce n’est pas le moindre de ses mérites, une expression de l’autonomie européenne. L’Europe ne se découple pas ; elle apporte au contraire activement ses idées au processus mondial de normalisation. Les valeurs et les approches réglementaires européennes gagnent ainsi en portée internationale. L’influence ne naît pas de la démarcation, mais de la coopération, de l’expertise et du pouvoir d’influence institutionnel.

Une alliance étroite en matière de reporting de durabilité permet la plus grande compatibilité possible et évite que l’Europe ne s’engage dans une voie isolée et singulière. Il est donc important que l’ISSB, depuis son implantation à Francfort, continue de travailler avec la Commission européenne pour faire progresser l’articulation étroite entre normes européennes et internationales.

L’étroite coopération entre l’ISSB et l’EFRAG, ainsi que le rôle de Francfort en tant que pôle européen de la normalisation en matière de durabilité et son lien avec Bruxelles, en sont précisément la démonstration. L’Europe gagne en influence lorsqu’elle coopère, s’appuie sur sa force institutionnelle et contribue à façonner les règles mondiales. C’est ainsi que l’Europe consolide son autonomie dans un monde de plus en plus interconnecté.

Publié initialement par Frankfurt Main Finance : The Role of the ISSB in Frankfurt as a Co-Shaper of Global Rules.

Les articles publiés ici reflètent l'opinion de leurs auteurs respectifs et pas nécessairement celle de la World Alliance.