← Tribunes
6 juillet 2022

Innovation et changement structurel – Les chantiers du Financial Stability Board

La FinTech n'est pas le seul moteur du changement dans les services financiers, même si l'enthousiasme et l'intérêt qu'elle suscite nous entraînent souvent dans l'exploration de ses possibilités. En réalité, les profondes mutations en cours dans le système financier mondial ne se résument pas à elle. Cette tribune met en lumière les multiples priorités des décideurs politiques mondiaux à la mi-2022. Ces sujets, ainsi que les approches adoptées par les gouvernements, les banques centrales et les régulateurs, influenceront profondément le travail des places financières.

Qui

Les autorités de surveillance des services financiers reconnaissent que ce secteur n'est pas figé ; elles comprennent la dynamique du changement, s'y attachent et souhaitent y adapter leur surveillance, en toute sécurité.

Le Financial Stability Board, basé à Bâle, (« FSB ») fait office de secrétariat pour les gouvernements du G20 : il appuie leurs ministères des Finances et leurs banques centrales par des travaux de recherche approfondis et les propositions politiques correspondantes, afin que le système mondial ne dévie pas de sa trajectoire comme ce fut le cas en 2008-2009. La liste des institutions membres par pays du G20 est fondamentale pour son poids dans les affaires mondiales.[1]

Afin de garantir l'information la plus large et la plus pointue possible, au-delà de celle fournie par les institutions nationales, des organisations multilatérales sont également membres à part entière : la Banque des règlements internationaux (BRI) ; le Fonds monétaire international (FMI) ; l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, Banque mondiale).

Les membres représentant les organismes internationaux de normalisation, de réglementation, de supervision et de banques centrales sont : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) ; le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) ; le Comité sur le système financier mondial (CGFS) ; l'International Accounting Standards Board (IASB) ; l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) ; et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO). Enfin, ni nationales ni mondiales, la Banque centrale européenne et la Commission européenne sont des institutions membres et y apportent leur perspective transnationale.

Pourquoi

À mesure que le secteur des services financiers évolue, les autorités doivent anticiper ce que les changements structurels du système financier impliqueront pour la stabilité financière. Les réglementations doivent être adaptées pour rester efficaces à mesure que les conditions quotidiennes de l'activité évoluent.

Quoi

Le FSB examine un large éventail de questions susceptibles de faire naître des risques pour la stabilité financière, isolément ou de manière conjuguée :

Risques liés au climat

Le FSB coordonne les travaux visant à traiter les risques financiers liés au climat.[2]

Ces risques sont de nature mondiale et toucheront l'ensemble des entités, des secteurs et des économies.

La survenue d'événements climatiques extrêmes, de même qu'une transition désordonnée vers une économie bas carbone, pourrait déstabiliser le système financier, notamment par une hausse des primes de risque et une baisse des prix des actifs à relativement court terme. Le système financier peut aussi amplifier les risques liés au climat par-delà les frontières et les secteurs.

Les risques liés au climat ont une portée considérable et diffèrent des autres risques pesant sur la stabilité financière. Ils peuvent être entourés d'une forte incertitude et de risques extrêmes, tout comme leurs effets sur le système financier. Comme on le constate aujourd'hui, ces effets s'étaleront sur de longues périodes, et les mesures prises aujourd'hui pourraient déterminer la gravité des risques dans les années à venir. L'étendue des risques liés au climat – y compris leur possible survenue simultanée dans plusieurs juridictions et secteurs – a également des conséquences sur la résilience du système financier. Les mesures nécessaires sont à la fois ascendantes et descendantes, afin de traiter les risques pesant sur chaque entité comme sur le système dans son ensemble.

Paiements transfrontaliers

Les paiements transfrontaliers sont au cœur du commerce international et de l'activité économique.[3] Depuis trop longtemps, ces paiements se heurtent à quatre difficultés : des coûts élevés, une faible rapidité, un accès limité et une transparence insuffisante. Des paiements transfrontaliers plus rapides, moins coûteux, plus transparents et plus inclusifs apporteraient de larges bénéfices en soutenant la croissance économique, le commerce international, le développement mondial et l'inclusion financière.

Le FSB pilote depuis 2015 les travaux visant à évaluer et à traiter le recul de la correspondance bancaire et des transferts de fonds. Ces travaux sont désormais intégrés à la feuille de route du G20 sur les paiements transfrontaliers.

Crypto-actifs et « stablecoins » mondiaux

L'adoption généralisée des crypto-actifs et des « stablecoins » mondiaux, en dehors de la plupart des segments réglementés des services financiers, pourrait modifier sensiblement la structure du système financier mondial.[4]

Le FSB a donc examiné si ces évolutions comportent des risques pour la stabilité financière qu'il convient de prendre en compte.

Cyber-résilience

Le renforcement de la cyber-résilience[5] est un élément clé, en constante évolution, du programme de travail du FSB en faveur de la stabilité. Les cyberincidents constituent une menace permanente : un cyberincident majeur, s'il n'est pas correctement maîtrisé, pourrait gravement perturber le système financier, y compris les infrastructures critiques. Il pourrait en résulter une instabilité plus large et d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement des institutions – un problème susceptible de se propager très rapidement et très largement. Le FSB a engagé une série d'actions pour faire face au cyber-risque :

FinTech

Le FSB définit la FinTech[6] comme l'innovation technologique dans les services, susceptible de donner naissance à de nouveaux modèles d'affaires, applications, processus ou produits ayant un effet significatif sur les marchés et les institutions, et en particulier sur la fourniture de leurs services. Les innovations FinTech touchent de nombreux domaines de ce secteur.

Le FSB suit ces activités et en évalue les implications ; ses travaux s'appuient sur l'expertise des organismes de normalisation et sur des enquêtes relatives aux approches de supervision et de réglementation des autorités nationales à l'égard des activités FinTech. Le FSB a en outre créé son propre Financial Innovation Network afin de suivre les tendances et leurs effets. Parmi les questions que le FSB a examinées et sur lesquelles il a publié des rapports figurent le rôle des grandes entreprises technologiques fournissant des services financiers (« BigTech »), l'adoption des technologies par les superviseurs (« SupTech ») et l'utilisation des technologies par les institutions réglementées pour satisfaire aux exigences réglementaires (« RegTech »).

Intermédiation financière non bancaire

L'écosystème de l'intermédiation financière non bancaire (« NBFI »)[7] regroupe un ensemble diversifié d'activités, d'entités et d'infrastructures financières. Les institutions financières non bancaires – fonds d'investissement, compagnies d'assurance, fonds de pension et autres intermédiaires financiers – présentent des modèles d'affaires, des bilans et des structures de gouvernance différents, et relèvent de cadres réglementaires distincts au sein des juridictions et entre elles. Ces institutions jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l'économie réelle et la gestion de l'épargne des ménages et des entreprises. Elles constituent une alternative précieuse au financement bancaire et contribuent à soutenir l'activité économique réelle.

Néanmoins, le financement non bancaire peut devenir une source de risque systémique s'il implique une transformation d'échéances ou de liquidité, ou s'il conduit à une accumulation de levier. La diversité et l'implication croissante des entités non bancaires dans l'octroi de crédit ont multiplié les interconnexions, y compris à l'échelle transfrontalière. Ainsi, des tensions dans ce secteur peuvent se transmettre plus largement qu'auparavant à d'autres compartiments du système financier et à l'économie dans son ensemble.

Où

La finance est un secteur fortement réglementé et, à cet égard, les travaux du FSB font autorité – partout. Les opérateurs des places financières du monde entier devraient d'ailleurs tirer parti des informations de ce bien public gratuit pour que leur propre travail continue de faire autorité.

Les membres de la World Alliance doivent veiller à ce que la transformation – une mise à jour constante – s'opère sur leur marché, pour des raisons d'efficacité et de concurrence. Ils doivent également garder à l'esprit la nécessité de respecter les limites de politique publique fixées par les autorités mondiales, que résume l'agenda du FSB.

[7] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/non-bank-financial-intermediation/

[6] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/fintech/

[5] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/cyber-resilience/

[4] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/crypto-assets-and-global-stablecoins/

[3] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/cross-border-payments/

[2] https://www.fsb.org/work-of-the-fsb/financial-innovation-and-structural-change/climate-related-risks/

[1] https://www.fsb.org/wp-content/uploads/FSB-Articles-of-Association.pdf

Les articles publiés ici reflètent l'opinion de leurs auteurs respectifs et pas nécessairement celle de la World Alliance.