Les priorités du Financial Stability Board – février 2023

Le Financial Stability Board (« FSB ») est l'autorité de surveillance suprême du monde financier et le secrétariat des pays du G20 pour les questions financières. Le 20 février 2023, Klaas Knot a présenté les priorités du FSB pour l'année qui commençait. Par définition, le système financier mondial n'est jamais stable et, en conséquence, les décideurs publics doivent régulièrement adapter leurs priorités.

Comme le relève la lettre de M. Knot, bien qu'il ait été secoué par plusieurs chocs graves ces dernières années, le cœur du système financier a globalement résisté à d'énormes tests de résistance grandeur nature au cours de cette décennie, avec un soutien limité et temporaire des gouvernements. La mise en œuvre du programme de réformes adopté par les autorités après la crise de 2008 a largement contribué à renforcer sa résilience.

Des niveaux d'endettement public et privé proches de records historiques, la hausse du coût du service de la dette et des valorisations d'actifs tendues sur certains marchés clés peuvent faire peser de graves menaces sur la stabilité financière. En ce début d'année 2023, le suivi et le traitement des vulnérabilités conjoncturelles et structurelles exigent la vigilance des autorités de surveillance.

Intermédiation financière non bancaire

Le secteur non bancaire demeure vulnérable. Par exemple, au début de l'année dernière, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, certaines sociétés de négoce de matières premières ont eu du mal à obtenir les liquidités nécessaires pour couvrir la flambée des appels de marge, ce qui a entraîné une certaine volatilité des marchés. Cet épisode fait suite à d'autres, au cours desquels la demande de liquidités dans le secteur non bancaire a amplifié les chocs de marché et s'est propagée à l'ensemble des marchés financiers. C'est pourquoi le FSB et ses membres continuent de prendre des mesures pour renforcer la résilience du secteur.

Lors de la réunion du FSB avec les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 en février 2023, le FSB présente un rapport sur les aspects des marchés de matières premières touchant à la stabilité financière. Ce rapport a identifié de nombreux points faibles. Contrairement à la structure de nombreux autres marchés financiers, un petit nombre de sociétés de négoce non financières y jouent un rôle démesuré. Ces sociétés non financières sont liées aux principaux acteurs des marchés financiers par leurs activités sur toute une série de marchés physiques et de marchés de dérivés financiers.

Les négociants en matières premières recourent généralement à un fort effet de levier et dépendent des banques pour leur financement à court terme. Fait important, nombre des vulnérabilités et canaux de contagion identifiés dans le rapport, notamment l'effet de levier, l'impact d'appels de marge importants et l'opacité, ne sont pas propres aux marchés de matières premières et sont traités dans le programme de travail du FSB visant à renforcer la solidité de l'intermédiation financière non bancaire sous ses nombreuses formes.

Un autre volet important de ce programme est l'étude des formes d'effet de levier qui n'apparaissent pas toujours dans les données prudentielles et réglementaires. Par exemple, les produits dérivés peuvent servir à prendre des positions à effet de levier difficiles à repérer dans les mesures de bilan habituelles. L'effet de levier peut s'accumuler dans des segments moins réglementés du système financier, comme ce fut le cas lors de l'incident du family office Archegos.

Certains types de fonds ouverts ont connu des périodes de tensions, comme l'illustrent les turbulences de marché de mars 2020. Le FSB poursuit ses travaux d'orientation visant à remédier à l'inadéquation de liquidité dans les fonds ouverts. Les travaux complémentaires dans ce domaine comprennent la conduite d'un programme pilote destiné à améliorer les données utilisées pour le suivi de la stabilité financière et la coordination avec l'IOSCO en vue d'élaborer des orientations détaillées sur les outils de gestion de la liquidité.

L'objectif du FSB est de mieux préparer les acteurs de marché, en matière de liquidité, aux appels de marge et de garanties, qui ont joué un rôle important dans les turbulences de mars 2020, et d'identifier les lacunes de données dans le reporting réglementaire.

Enfin, en collaboration avec l'IOSCO, le FSB procédera à un examen par les pairs des mesures de réforme applicables aux fonds monétaires, afin de faire le point sur les progrès accomplis par les pays membres dans la mise en œuvre des réformes destinées à assurer le bon fonctionnement de ces instruments en période de tensions.

Crypto-actifs et finance décentralisée

Les événements de l'année écoulée, notamment l'effondrement de FTX, ont mis en évidence la volatilité intrinsèque et les vulnérabilités structurelles des crypto-actifs. La défaillance d'un intermédiaire clé de l'écosystème des crypto-actifs a rapidement propagé les risques à d'autres parties de cet écosystème. Et si les liens avec la finance traditionnelle se renforcent, les risques issus des marchés de crypto-actifs pourraient s'y propager.

Le G20 a chargé le FSB de coordonner la mise en place, en 2023, d'un cadre réglementaire efficace et complet pour les crypto-actifs. Les recommandations porteront sur la réglementation, la supervision et la surveillance des crypto-actifs et de leurs marchés.

Ce programme de travail du FSB ciblera notamment les dispositifs de stablecoins mondiaux, dont les caractéristiques peuvent accentuer les menaces pour la stabilité financière. Leurs cadres de gouvernance doivent être clarifiés et renforcés, en particulier en ce qui concerne les droits de remboursement et la nécessité de maintenir des mécanismes de stabilisation efficaces. Fait important, les travaux du FSB concluent que de nombreux stablecoins existants ne satisferaient pas actuellement à ces recommandations de haut niveau, ni aux normes internationales et aux orientations conjointes complémentaires, plus détaillées, fournies aux autorités nationales par le Committee on Payments and Market Infrastructures et l'IOSCO.

Dans leur ensemble, ces recommandations visent à promouvoir l'exhaustivité et la cohérence internationale des approches en matière de réglementation et de supervision, compte tenu du fait que de nombreuses activités et de nombreux marchés de crypto-actifs ne sont actuellement pas conformes à la réglementation applicable ou ne sont pas réglementés.

La publication des recommandations du FSB ne marquera que le début de la prochaine phase de travail dans ce domaine, car les organismes de normalisation devront élaborer leurs propres positions, plus détaillées, et les juridictions membres devront mettre en œuvre ce cadre mondial. Le FSB continuera de coordonner ces travaux, si nécessaire, et en assurera ensuite le suivi de la mise en œuvre. Une fois cette étape franchie, une réglementation appropriée des crypto-actifs, fondée sur le principe « même activité, même risque, même réglementation », constituera le point de départ d'une base solide pour tirer parti des avantages potentiels de cette forme d'innovation financière tout en en maîtrisant les risques.

Au sein de l'écosystème des crypto-actifs, la finance dite décentralisée (DeFi) est apparue comme un segment en forte croissance. Le FSB a publié un rapport qui souligne la nécessité d'un suivi proactif, de combler les lacunes de données et d'examiner dans quelle mesure les recommandations relatives aux crypto-actifs devraient être renforcées pour couvrir les risques liés à la DeFi. Des recommandations supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.

Le FSB continue d'évaluer les implications des crypto-actifs pour la stabilité financière. Cette année, il analyse les grands intermédiaires de crypto-actifs qui fournissent un large éventail de services à l'écosystème. Il entreprendra également une analyse de la tendance croissante à la tokenisation des actifs.

Améliorer les paiements transfrontaliers

L'un des facteurs qui ont stimulé le développement de l'écosystème des crypto-actifs est l'insatisfaction à l'égard du système actuel de paiements transfrontaliers. En 2020, les dirigeants du G20 ont approuvé la feuille de route pour l'amélioration des paiements transfrontaliers, afin de remédier aux frictions auxquelles ces paiements sont actuellement confrontés et d'obtenir ainsi des services transfrontaliers plus rapides, moins coûteux, plus transparents et plus inclusifs.

Ces travaux sont désormais axés sur la mise en œuvre : le FSB présente un rapport détaillant les prochaines étapes de la phase suivante de la feuille de route. La direction est fixée, les objectifs sont clairs et deux nouveaux groupes de travail sont en cours de constitution pour associer des partenaires du secteur privé.

Cyber-résilience et résilience opérationnelle

Les cyberincidents sont de plus en plus fréquents et sophistiqués, et le resteront probablement à mesure que le système financier se numérise. L'interconnexion croissante du système financier augmente aussi la probabilité qu'un cyberincident survenant dans une institution financière, ou chez l'un de ses prestataires tiers, ait des effets de contagion au-delà des frontières et des secteurs. Tout cela souligne l'importance de poursuivre les travaux sur des garde-fous solides.

En avril, le FSB présentera au G20 un rapport révisé, intégrant les commentaires du public, sur une plus grande convergence en matière de déclaration des cyberincidents. Les informations sur les cyberincidents sont essentielles pour une réponse et un rétablissement efficaces, et donc pour la promotion de la stabilité financière. Le document de consultation comprend des recommandations visant à lever les obstacles à la convergence, fait progresser les travaux sur l'établissement d'une terminologie commune et propose l'élaboration d'un format de déclaration commun.

Cette année, le FSB présentera également au G20 un document de consultation visant à renforcer la capacité des institutions financières à gérer les risques liés aux tiers et à l'externalisation. Il précisera notamment les attentes quant à la surveillance, par les autorités financières, de la dépendance des institutions financières à l'égard de prestataires de services critiques, y compris les entreprises Big Tech et FinTech.

Changement climatique

Le changement climatique demeure une priorité essentielle pour les régulateurs et les superviseurs financiers, comme l'indique la feuille de route du FSB. Un objectif central est la finalisation, au cours du premier semestre de cette année, des normes mondiales de l'International Sustainability Standards Board (« ISSB ») relatives aux informations climatiques dans le reporting financier.

L'élaboration d'informations climatiques publiées par les entreprises offrira une occasion unique d'éviter une fragmentation préjudiciable et de créer d'emblée une norme de référence mondiale permettant aux utilisateurs de comparer et d'agréger les expositions d'une juridiction à l'autre. L'interopérabilité entre ce socle mondial commun et les exigences nationales et régionales propres à chaque juridiction reste essentielle pour éviter des coûts inutiles. Les travaux sur la publication d'informations et le reporting climatiques sont coordonnés avec l'ISSB et l'IOSCO.

Pour lutter contre le changement climatique, il sera crucial de mieux comprendre comment celui-ci peut affecter la stabilité financière ; le FSB continuera donc de surveiller les vulnérabilités possibles à cet égard. Cela inclut les travaux menés, en coordination avec le Network for Greening the Financial System, sur la manière dont les informations contenues dans les plans de transition peuvent servir à gérer les risques liés à la transition pour la stabilité financière.

Conclusion

La stabilité financière est indispensable à une croissance économique solide et durable. La nature profondément interconnectée et mondialisée du système financier exige une approche multilatérale et intersectorielle des politiques publiques. Le FSB porte une responsabilité unique en matière de coordination et de cohérence des politiques d'une juridiction à l'autre.