Voici l'histoire des rebondissements, des multiples acteurs et des délais qui ont jalonné la recherche d'un accord sur la manière de superviser les auditeurs du monde entier. Elle montre également combien il est long et difficile d'établir des principes mondiaux pour les services financiers.
Une information financière fiable est aux services financiers ce que l'eau potable est à la vie.
Dans la première moitié de ma carrière, au cours des années 1980 et 1990, les débats de politique publique sur l'information financière portaient sur les normes comptables, c'est-à-dire sur la manière d'établir des états financiers dans un monde de plus en plus immatériel et difficile à chiffrer de façon uniforme et compréhensible.
C'est à cette époque que l'International Financial Reporting Standards Board s'est imposé à Londres comme une force. Au cours des années suivantes, ses travaux ont été progressivement adoptés par une large majorité des gouvernements du monde ; c'était aussi une époque où d'autres gouvernements continuaient de soutenir leurs normes comptables nationales généralement admises. Ces normes sont si étroitement imbriquées dans la politique fiscale que l'on comprend aisément la volonté de déterminer au niveau national la présentation des états financiers. Le problème est que, lorsque chaque pays s'en tient à ses propres normes, l'établissement des états consolidés des entreprises multinationales devient coûteux, le résultat est difficile à lire et les comparaisons à périmètre égal entre sociétés sont impossibles.
Pourtant, quelles que soient les règles et les principes comptables appliqués par les cabinets d'audit, ces décennies ont aussi été marquées par des défaillances d'audit spectaculaires. La Bank of Credit and Commerce International s'est effondrée en 1991, suivie par la fraude aux fonds de pension Maxwell en 1992. Ces deux fraudes ont conduit à la création de commissions nationales sur la gouvernance d'entreprise au Royaume-Uni.
Les États-Unis ont connu le scandale Waste Management en 1998, puis, en 2001, la gigantesque fraude Enron et l'effondrement consécutif du cabinet comptable Arthur Anderson – et, dans les années qui ont suivi, la fusion progressive des « Big 8 », les grands cabinets comptables mondiaux, en quatre. La faillite de World Com a été révélée en 2002, la même année que celle de Tyco. Puis vinrent HealthSouth et Freddie Mac en 2003, American International Group en 2005, et le scandale Lehman Brothers, qui a aggravé la Grande Récession de 2008-2009.
Les défaillances d'audit n'ont pas été une affaire uniquement anglo-américaine : en France, la série d'« événements » du Crédit Lyonnais s'est prolongée tout au long des années 1990, entraînant sur plusieurs années des dépréciations de 35 milliards de dollars. Les tribunaux français examinent encore des affaires issues des retombées du Crédit Lyonnais, ce qui montre à quel point les dommages causés par la fraude sont durables. En Italie, le trou de 14 milliards d'euros de Parmalat a été révélé fin 2003. Au Japon, le scandale comptable d'Olympus a éclaté en 2011.
Les états financiers audités constituent un élément d'information fondamental pour les économies. De multiples acteurs de la société s'appuient sur eux. Et pourtant, ces grandes défaillances se poursuivent. Le scandale Wirecard a éclaté en Allemagne à la fin de l'été 2020, alors que le Financial Times [1] publiait depuis cinq années entières des articles inquiétants et devait résister à toutes les menaces glaçantes dont une grande entreprise est capable.
Mais qui est donc chargé des auditeurs ? Dans la plupart des cas, ce sont les autorités des marchés de capitaux de chaque pays qui sont responsables des principes comptables et des qualifications de la profession comptable. Trop de choses allaient de travers pour que ces autorités ne réagissent pas.
L'International Federation of Accountants (IFAC) est l'organisme mondial qui représente les intérêts de cette profession du secteur privé. Les normes générales applicables aux auditeurs des cabinets membres de l'IFAC étaient fixées par son International Auditing Committee, fondé en 1978. L'idée était que, quels que soient les principes comptables appliqués dans un pays, les auditeurs adoptent des approches similaires pour vérifier les comptes et établir les états financiers. La contradiction résidait toutefois dans le fait qu'un organisme du secteur privé élabore, sans supervision publique, les principes encadrant sa mission de service public la plus fondamentale – ce n'était pas crédible aux yeux de beaucoup, et les défaillances étaient répétées et retentissantes.
L'International Auditing Committee a été refondu et considérablement renforcé sous une forme plus publique en 2004, lorsqu'il est devenu l'International Audit and Assurances Standards Board (IAASB). En prévision de cette réforme, un groupe très large de non-auditeurs, son Consultative Advisory Group, a été créé fin 2002 pour apporter sa contribution à l'IAASB. Quelques années plus tard, un organisme mondial parallèle consacré à la déontologie professionnelle des auditeurs a été constitué, doté de son propre groupe consultatif.
Du côté des autorités, la bataille pour imposer une supervision publique à la profession comptable était engagée. Au début des années 2000, l'IOSCO a réagi en créant le Monitoring Group [2] conjointement avec le prédécesseur de l'actuel Financial Stability Board. À son tour, le Monitoring Group a institué le Public Interest Oversight Board (PIOB) en février 2005, dans le cadre des propositions de réforme de l'IFAC qu'il avait présentées, afin de renforcer la confiance des investisseurs et des autres parties prenantes dans le fait que les activités d'intérêt public de l'IFAC, y compris l'élaboration des normes par ses conseils, répondaient correctement à ces intérêts.
L'IAASB et ses conseillers ont ensuite obtenu des autorités, avant la fin des années 2000, l'approbation de leurs normes d'audit et d'assurance considérablement clarifiées, et ces textes soumis à un examen public ont été intégrés au recueil de normes du Financial Stability Board pour le système financier mondial. Le fait que cette association professionnelle privée continue de contrôler la nomination des membres de l'IAASB – voilà qui passait mal auprès de beaucoup. Le bras de fer entre une profession privée fixant ses propres normes publiques et ses superviseurs s'est poursuivi.
En juillet 2020, le Monitoring Group a répondu à la consultation publique qu'il avait organisée en 2017. Dans les cercles de la politique financière, l'annonce [3] a eu un grand retentissement : en tant qu'instance de supervision du PIOB, il a choisi de renforcer les responsabilités de cet organisme indépendant. D'ici 2023, le PIOB assurera la supervision du processus d'élaboration des normes afin de garantir que les normes internationales relatives à l'audit répondent à l'intérêt public, notamment qu'elles soient élaborées conformément aux principes du Public Interest Framework utilisé par d'autres instances normatives mondiales. Le PIOB doit veiller à ce que les activités normatives respectent une procédure régulière tout au long du cycle d'élaboration, et notamment à ce que les conseils chargés de l'audit et de la déontologie professionnelle examinent et pondèrent de manière appropriée les contributions des parties prenantes.
Le mandat du PIOB conservera la supervision directe de la prise en compte de l'intérêt public dans les normes définitives, notamment par un dialogue continu avec les conseils normatifs tout au long du cycle d'élaboration.
Les responsabilités de gouvernance du PIOB comprendront le processus de proposition et de nomination des membres des conseils, la protection de ces derniers contre toute influence indue, notamment commerciale, politique et économique, dans l'intérêt public, ainsi que la supervision de l'administration qui soutient l'élaboration des normes, y compris les critères d'éthique et de conduite applicables au PIOB, aux conseils et à leur personnel.
Mais qu'est-ce que cela signifie pour la World Alliance et pour celles et ceux qui travaillent dans ces places financières ? Il faut espérer que les travaux comptables et d'audit qui en résulteront réduiront la fréquence et l'ampleur des fraudes, des scandales et des pertes. Plus généralement, les nombreuses parties prenantes qui s'appuient sur les états financiers audités devraient pouvoir les aborder avec une plus grande confiance dans la valeur de leur information. Par ailleurs, dans les places financières de la World Alliance, ceux qui entrent dans la profession comptable et d'audit devraient trouver un environnement de travail plus gratifiant – et ces professionnels sont indispensables au cœur des écosystèmes des places financières, à mesure que l'économie mondiale poursuit son évolution.
Dans une autre tribune, les lecteurs de la World Alliance pourront examiner de plus près les rapports d'assurance des auditeurs – à distinguer des états audités. Ce service public moins connu des cabinets d'audit aura un rôle particulièrement important à jouer pour faire progresser la compréhension des questions de durabilité.
[1] « Wirecard and me: Dan McCrum exposing a criminal enterprise », Financial Times, Londres, 3 septembre 2020.
[2] En 2021, le Monitoring Group se compose du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de la Commission européenne, du Financial Stability Board, de l'International Association of Insurance Supervisors, de l'International Forum of Independent Audit Regulators, de l'International Organization of Securities Commissions et de la Banque mondiale.
[3] https://www.iosco.org/about/monitoring_group/pdf/2020-07-Monitoring-Group-Recommendations-to-Strengthen-the-International-Audit-and-Ethics-Standard-Setting-System.pdf
Les articles publiés ici reflètent l'opinion de leurs auteurs respectifs et pas nécessairement celle de la World Alliance.