Project Dunbar – Les règlements en monnaies numériques de banque centrale

Les nouvelles technologies peuvent-elles nous mener à des paiements instantanés multidevises entre banques centrales ? À l'horizon des banques centrales se profile un changement qui concernera tous les acteurs des places financières internationales – même s'il reste beaucoup à organiser, et de nombreuses questions à résoudre, avant qu'il ne se concrétise. Mais les règlements constituent un socle si fondamental de l'ensemble de nos activités que tout changement potentiel mérite notre attention. Les gains d'efficacité et les risques potentiels sont évidents, tout comme les défis pour les acteurs actuels des systèmes de paiement. Y parviendrons-nous ?

Que sont les monnaies numériques de banque centrale ?

La monnaie numérique de banque centrale (« MNBC ») est « une forme numérique de monnaie de banque centrale, distincte des soldes des comptes de réserve ou de règlement traditionnels. Une MNBC est un instrument de paiement numérique, libellé dans l'unité de compte nationale, qui constitue un engagement direct de la banque centrale. [Et] un engagement émis par une banque centrale qui n'est pas libellé dans sa propre monnaie (c'est-à-dire là où elle ne dispose pas de l'autorité monétaire) n'est pas une MNBC. » [1]

Le lecteur doit distinguer la MNBC des autres formes de monnaie : les banques centrales émettent de la monnaie fiduciaire physique et des dépôts électroniques en banque centrale, également appelés réserves ou soldes de règlement. Les espèces circulent largement de pair à pair. À l'inverse, les réserves de banque centrale sont électroniques et généralement accessibles aux seules institutions financières éligibles. Le troisième type de monnaie est la monnaie privée, principalement disponible sous forme de dépôts électroniques largement accessibles auprès des banques commerciales. Les banques centrales soutiennent la monnaie des banques commerciales de diverses manières, mais il ne s'agit pas de monnaie de banque centrale.

Pourquoi changer quoi que ce soit ?

La BRI a exposé plusieurs préoccupations fondamentales quant à l'évolution de la nature de la monnaie, et la MNBC pourrait constituer une réponse de politique publique à ces préoccupations.

Un accès continu à la monnaie de banque centrale : dans les juridictions où l'accès aux espèces recule, les ménages et les entreprises risquent de ne plus avoir accès à une monnaie de banque centrale sans risque. Certaines banques centrales considèrent qu'elles ont l'obligation d'assurer un accès public et que cet accès pourrait être crucial pour la confiance dans une monnaie. Une MNBC pourrait faire office de « billet de banque numérique » et remplir cette obligation.

Résilience : les espèces constituent un moyen de paiement de secours en cas de défaillance des réseaux électroniques. Toutefois, si l'accès aux espèces devient marginal, celles-ci seront moins utiles comme solution de secours le moment venu. Un système de MNBC pourrait servir de moyen de paiement supplémentaire et améliorer la résilience opérationnelle.

Par rapport aux espèces, un système de MNBC pourrait offrir un meilleur moyen de distribuer et d'utiliser des fonds dans des zones géographiquement isolées ou lors de catastrophes naturelles, la disponibilité de systèmes informatiques fiables étant l'un des problèmes à résoudre. La contrefaçon et le cyber-risque représentent un autre défi. Les espèces disposent de dispositifs anticontrefaçon sophistiqués et les problèmes à grande échelle sont rares. En théorie, une cyberattaque réussie contre un système numérique de MNBC pourrait rapidement menacer un nombre important d'utilisateurs et leur confiance dans le système au sens large, comme ce pourrait être le cas pour une grande banque ou un prestataire de services de paiement. La défense contre les cyberattaques sera d'autant plus difficile que le nombre de points d'accès d'un système de MNBC à usage général sera nettement supérieur à celui des systèmes de gros actuels des banques centrales.

Une plus grande diversité des paiements : les systèmes de paiement, comme d'autres infrastructures, bénéficient de forts effets de réseau, susceptibles de conduire à une concentration et à des monopoles, ou à une fragmentation. Les prestataires de services de paiement sont incités à organiser leurs plateformes en systèmes fermés. Lorsqu'un petit nombre de systèmes domine, des barrières à l'entrée élevées et des coûts importants (notamment pour les commerçants) peuvent apparaître. Lorsqu'il existe davantage de systèmes, une fragmentation peut néanmoins se produire, car les systèmes utilisent souvent des normes de messagerie propriétaires, ce qui accroît les coûts et la complexité. Cette proposition n'est donc pas simple.

Les banques centrales et les monnaies numériques

Les travaux des banques centrales sur les monnaies numériques remontent, dans certains cas, à 2017. [2]

Le 2 septembre 2021, la Banque des règlements internationaux a publié un rapport d'étape sur Project Dunbar, qui réunit la Reserve Bank of Australia, Bank Negara Malaysia, la Monetary Authority of Singapore et la South African Reserve Bank avec le BIS Innovation Hub de la Banque des règlements internationaux. Ce groupe mène des tests sur l'utilisation des technologies de registre distribué afin d'expérimenter le recours aux monnaies numériques de banque centrale pour les règlements internationaux.

Depuis des centaines d'années, les banques centrales fournissent au public une monnaie de confiance dans le cadre de leurs objectifs de politique publique. Pourtant, le monde continue de changer. Pour poursuivre leurs objectifs de politique publique dans un monde numérique, les banques centrales étudient les avantages et les inconvénients d'une monnaie numérique offerte au public, une MNBC « à usage général ».

La Banque du Canada, la Banque centrale européenne, la Banque du Japon, la Sveriges Riksbank, la Banque nationale suisse, la Bank of England, le Board of Governors of the Federal Reserve et la Banque des règlements internationaux ont collaboré à un rapport exposant les principes fondamentaux communs et les caractéristiques essentielles d'une MNBC. Ces principes soulignent que, pour qu'une juridiction envisage de se doter d'une MNBC, certains critères devraient être remplis. En particulier, les autorités devraient d'abord avoir la certitude que l'émission ne compromettrait pas la stabilité monétaire ou financière et qu'une MNBC pourrait coexister avec les formes de monnaie existantes et les compléter, en favorisant l'innovation et l'efficacité.

Pourquoi Project Dunbar pourrait constituer un tel électrochoc

La Banque des règlements internationaux exploite plusieurs centres d'innovation dans le monde. Piloté par le centre de Singapour, Project Dunbar vise à développer des prototypes de plateformes partagées pour les transactions transfrontalières recourant à plusieurs MNBC, permettant aux institutions financières de traiter directement entre elles en monnaies numériques, sans intermédiaires, et de réduire ainsi la durée et le coût des transactions. Le projet portera dans un premier temps sur le développement d'une plateforme commune de règlement multi-MNBC répondant aux besoins et aux exigences des banques centrales et des institutions financières.

Le point distinctif est qu'il ne s'agit pas d'euros contre euros ou de yens contre yens, mais de banques centrales compensant instantanément, d'une manière ou d'une autre, leurs MNBC respectives, sans compromettre la création de leur masse monétaire respective ni contracter d'engagements sortant de leur propre champ de compétence. Le lecteur notera l'objectif de réduction des coûts des règlements de change, ainsi que les avantages et les inconvénients que cela représenterait pour chaque acteur.

Le projet associera de multiples partenaires pour développer des prototypes techniques sur différentes plateformes de technologie de registre distribué. Il explorera également différents modèles de gouvernance et de fonctionnement qui permettraient aux banques centrales de partager des infrastructures de MNBC, en tirant parti de la collaboration entre experts des secteurs public et privé de différentes juridictions et de différents domaines d'activité.

Ces travaux exploreront la dimension internationale de la conception des MNBC et soutiendront les efforts de la feuille de route du G20 visant à améliorer les paiements transfrontaliers. Leurs résultats, dont la publication est attendue début 2022, éclaireront le développement de futures plateformes de règlement mondiales et régionales.

Conclusion

Les règlements fondés sur la DLT seraient irrévocables et clairement vérifiables. Que pourrait signifier pour les places financières internationales un monde de paiements multidevises entre banques centrales disponibles 24 h/24 et 7 j/7 ? Les effets seraient assurément profonds, et ils méritent d'être examinés dès maintenant. Par ailleurs, comparés aux prétendues cryptomonnaies, ces actifs sont qualitativement différents puisqu'ils sont adossés à une banque centrale.

Qui gouvernerait de telles plateformes ? Et comment ? Les banques centrales peuvent-elles aller de l'avant avec un tel degré d'interaction étroite entre elles, compte tenu des questions de souveraineté ? Même avec la confiance, quelle serait la solution de secours ?

Dans le monde d'aujourd'hui, on dispose du temps nécessaire pour préparer et, le cas échéant, corriger les instructions de règlement. Mais une instantanéité irrévocable ?

Une autre question reste en suspens : d'où vient donc le nom de code « Project Dunbar » ?

[1] Selon la définition du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux en 2018.

[2] https://www.bis.org/publ/othp33.pdf. « Central Bank Digital Currencies: Foundational Principles and Core Features », Banque des règlements internationaux, 2020.